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Diagnostics immobiliers et loi Alur - 10/08/2015

Diagnostics immobiliers et loi Alur - 10/08/2015

Les diagnostics immobiliers ont commencé à apparaitre en 1996 avec le diagnostic amiante suite à l'affaire sur l'amiante et ses nombreux cas de décès d'ici 2025. Le diagnostic termites existait déjà au préalable mais n'a été rendu obligatoire quand 1999. Ces diagnostics immobiliers ont été établis pour protéger les futurs occupants d'un bien vendu ou loué.

Cette mise en place de diagnostics immobiliers a permis de créer un nouveau métier de diagnostiqueur immobilier qui doit être certifié pour chaque domaine d'intervention à partir de 2005. En 2006, les diagnostics immobiliers commencent à s'intensifier avec des nouvelles mesures concernant ceux déjà en place obligeant les propriétaires à les refaire. Les diagnostics immobiliers visent la vente et la location avec un nombre plus important pour la première catégorie de projet.

La location n'est toutefois pas écartée de ces procédures qui visent à préserver les occupants. La liste des diagnostics immobiliers pour une location se rallonge au fur et à mesure des décrets d'application de la Loi Alur votée au en 2014. Ainsi parmi ceux qui existent déjà pour la vente, les diagnostics amiante, gaz et électricité sont rendus obligatoires pour la location dès l'application des décrets. Tous les diagnostics immobiliers doivent figurer dans un DDT -(Dossier de Diagnostics Techniques) – joint au compromis ou à l'acte de vente et étendu au bail à partir du 1er aout 2015.

Cette Loi Alur met également en place un état des lieux commun à toutes les locations ainsi qu'au contrat de location type à partir du 1er aout 2015.

D'autres diagnostics immobiliers vont certainement alourdir ces listes actuelles déjà chargées.

Le diagnostic immobilier a été créé par l'État qui à la base ne devait servir qu'à la protection des habitants à l'égard de l'amiante. Hors tous les diagnostiqueurs immobiliers exerçant à l'époque se seraient retrouvés à Pôle Emploi une fois le parc immobilier traité. Des lois et de nouvelles réglementations ont donc été mises en place pour maintenir cette activité professionnelle. 

Un carnet de santé environnementale est proposé par des politiciens et qui vise à informer l'État de tous les diagnostics immobiliers réalisés sur un bien. Cette information permettra à l'État de sanctionner les vendeurs ou bailleurs qui n'effectuent tous les diagnostics immobiliers exigés, absences qui rappelons-le peut entrainer une procédure de la part de l'acquéreur ou du nouveau locataire.

Les travaux de mises aux normes suite aux rapports des diagnostics immobiliers et la multiplication de ces contrôles ont un cout très souvent répercutés sur le prix de vente ou de location ce qui ne permet pas une reprise correcte du marché immobilier ou de disposer de loyers plus convenables. L'État pourrait vérifier le respect des procédures ainsi que les qualifications des diagnostiqueurs immobiliers quelques fois douteuses. 


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