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DPE avec mention : tertiaire

En France, le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires mis en vente, en location mais aussi pour une construction neuve.

Les bâtiments tertiaires sont tous les bâtis occupés par les activités du secteur tertiaire comme les commerces, les bureaux, la santé, l'enseignement, les hôtels/cafés/restaurants, les infrastructures collectives sportives ou destinées aux transports ou aux loisirs ainsi que tous les E.R.P (établissements destinées à recevoir du public.).

Les centres commerciaux ne sont pas soumis à ce DPE tertiaire.

Le DPE pour le tertiaire doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier avec la certification DPE tous types de bâtiments (anciennement DPE avec mention).

Le DPE tertiaire a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment mais également de diminuer la consommation énergétique de celui-ci.

Depuis 2013, le DPE tertiaire comporte 3 étiquettes est la surface hors œuvre nette (SHON) est remplacée par la surface thermique (Sth) exprimée en kWh par m².

Les trois modèles utilisés pour le DPE tertiaire sont :
- modèle 6.3a pour les bureaux/administrations/enseignements,
- modèle 6.3b pour les bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, internats, etc.),
- modèle 6.3c pour tous les autre bâtiments notamment pour les commerces individuels, les théâtres, les restaurants.

Les 3 étiquettes ont un classement réduit à 7 classes au lieu de 9 auparavant et allant de A à G.

Ce classement est identique pour tous les types de bâtiments, seules les échelles de mesure changent en fonction de l'activité.

Pour réaliser le DPE tertiaire, le diagnostiqueur immobilier doit impérativement se déplacer pour visiter le bâtiment.

Vous devez lui mettre à disposition les descriptifs des équipements de chauffage, de ventilation, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et éventuellement celui de l'éclairage si cet équipement impacte la consommation énergétique.

Le diagnostiqueur immobilier vous demandera également les factures de consommation réelle sur les trois dernières années afin d'en faire une moyenne.

L'expert vérifiera aussi s'il le bâtiment à une production d'énergie renouvelable ce qui améliorera le classement du DPE tertiaire.

Afin d'améliorer le DPE du bâtiment, des recommandations vous seront fournies soit par des gestes à effectuer au quotidien (éteindre les lumières par exemple lorsqu'on quitte une pièce) soit par des travaux suggérés afin de changer par exemple un équipement de chauffage vétuste et consommateur d'énergie par un plus économe.

Le DPE tertiaire est à remettre à l'acquéreur ou au futur locataire avant de signer le contrat.

Ce rapport comportera les trois étiquettes suivantes : - l'étiquette de consommation énergétique pour la consommation annuelle d'énergie et les dépenses, - l'étiquette énergie pour l'énergie primaire consommée exprimée en kWh/m²/an, - l'étiquette GES pour la quantité de CO2 rejetée exprimée en kg de CO2/m²/an.

Le DPE tertiaire est valable 10 ans.

Pour une nouvelle construction, les calculs sont effectués d'après l'étude thermique exigée lors de la construction dans le cadre de la RT2012.

Contactez M. HEREN, gérant de la société HDE, pour toutes informations complémentaires sur le DPE tertiaire.

Il pourra vous indiquer quel modèle de DPE est à effectuer sur votre bâtiment et analyser avec vous les résultats du DPE.

Les professionnels de la société HDE sont à votre côté pour votre projet immobiliers et vous apporteront tous leurs savoir-faire.