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Le DPE

L’obligation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :

L’affichage du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire dans le texte des annonces immobilières proposant un bien immobilier à la vente ou à la location .

HDE est certifié pour la réalisation des DPE de tous les types de bâtiment ( Certification DPE "avec mention" ).

Nous utilisons un logiciel officiellement validé par le gouvernement et conforme aux exigences de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) .

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est également requis dans les procédures d’amélioration thermique de l’immobilier bénéficiant des avantages et incitations fiscales :

- Eco PTZ :  Prêt à taux zéro d’amélioration de la performance thermique

- PTZ+ : Prêt d’accession à la propriété modulé selon la performance énergétique

- Loi Scellier : BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou Loi Scellier réhabilité

Un DPE à l'immeuble est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire procéder à un audit énergétique .

Réalisé sans nécessité de transaction ou de location, le DPE est appelé DPE volontaire et bénéficie d’un crédit d’impôt.

L’affichage de l’étiquette énergie du DPE est obligatoire pour les ERP et IOP (Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public).

Le déroulement du DPE :

La performance énergétique est déterminée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui se déplace et analyse les caractéristiques du bien immobilier et la performance de ses isolants, vitrages, huisseries et appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.

A l’issue du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le diagnostiqueur immobilier édite une étiquette énergie, une étiquette énergétique et une liste de recommandations pour réduire les consommations en énergie, diminuer les dépenses en énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’étiquette énergie du DPE indique les consommations en énergie du bien en kWh d'énergie primaire par m² et par an.

Cette indication permet de classer le bien dans une classe énergie allant de la classe A en vert pour les biens économes en énergie, jusqu’à la classe G, en rouge pour les plus énergivores.

C’est cette étiquette énergie qui doit figurer dans le texte des annonces immobilières ou être affichée à la vue des visiteurs dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Les conséquences en cas d’absence d’affichage du DPE :

L’absence d’étiquette énergie visible dans le texte des annonces (DPE avant visite) est passible d’une amende de 300 à 1 500 euros.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) valide ; un prétendu DPE en ligne n’a aucune valeur légale.