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Le Dossier Technique Amiante ou DTA

Le DTA touche tous les bâtiments autres qu'à usage d'habitation ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et qui détiennent un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Le DTA est un document qui doit impérativement être mis à jour si des travaux de confinement ou de désamiantage sont effectués.

Les occupants peuvent le demander à tout moment au propriétaire ou syndicat des copropriétaires.

Ce dossier est également à communiquer à toutes les personnes devant intervenir sur le bâtiment en cas de travaux.

Le diagnostiqueur immobilier qui accomplit le DTA effectue un repérage non destructif de tous les matériaux amiantés selon les listes officielles A et B que le professionnel a en sa possession.

La localisation doit être précise avec la date, la nature du produit et son état de conservation.

C'est cet état qui indiquera si un contrôle triennal doit être effectué (bon état) ou s'il y a obligation de travaux (état dégradé) de la part du propriétaire.

En cas de doute sur un matériau souillé, le diagnostiqueur immobilier effectue un prélèvement qu'il enverra pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC.

Le DTA fournit également des préconisations sur les procédures d'intervention en cas d'élimination des déchets et des consignes de sécurité contre les risques de l'amiante.

Une fiche récapitulative avec des informations minimales réglementaires doit également être présente dans le DTA.

Elle mentionne tous les travaux réalisés afin de retirer ou de confiner les matériaux intégrant de l'amiante.

L'absence de ce Dossier Technique Amiante vous expose à une condamnation financière pour mise en danger d'autrui.

Le DTA doit être complété par un diagnostic avant travaux qui est un repérage exhaustif de l'amiante à l'occasion de travaux de rénovation ou de démolition.

Pour rappel, l'amiante est présent dans bons nombres de matériaux de construction à cause de ses propriétés isolantes et sa résistance au feu.

Interdit depuis 1997 en France, il reste néanmoins présent dans de multiples bâtiments.

L'inhalation de fibres d'amiante provoque des cancers notamment des bronches et des poumons même après plusieurs dizaines d'années ultérieures à l'exposition.

D'autres pathologies, cette fois non cancéreuses, peuvent être liées à cette exposition à l'amiante.