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Le diagnostic plomb

L’obligation de diagnostic plomb :

Tout bien immobilier bâti ou partie d’immeuble construit avant 1949 fait l'objet  d'un diagnostic du risque d'intoxication dans les peintures (CREP) avant la location, la vente ainsi qu’avant travaux ou démolition.

Le déroulement du diagnostic plomb :

Le diagnostic plomb est une recherche de la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes.

Les particules de plomb libérées dans l’air par la dégradation ou la destruction des peintures au plomb se fixent dans le sang et provoquent le saturnisme, des retards et malformations infantiles et des avortements.

Le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) est indispensable à l’information des locataires, des acquéreurs et des intervenants de travaux afin de prendre les mesures de sécurité destinées à préserver leur santé, celle de l’entourage et l’environnement en cas de présence de plomb dans les matériaux.

En absence de plomb détecté, le diagnostic plomb (CREP) est valide sans limitation de durée.

Les conséquences en cas d’absence du diagnostic plomb :

Vendeur et bailleur :

L’absence de diagnostic amiante obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile et pénale du vendeur, du bailleur ou de son mandataire (notaire, agence) ayant exposé par négligence la santé des locataires, acquéreurs et des occupants.

En faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, l’absence de diagnostic plomb obligatoire peut l’obliger à procéder à ses frais au retrait du plomb dans la construction y compris après l’entrée dans les lieux du locataire ou de l’acquéreur.

Travaux :

L’absence de diagnostic plomb obligatoire avant travaux engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé par négligence la santé des intervenants de travaux et le voisinage aux risques de dispersion de plomb dans l’environnement.