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Le diagnostic amiante

L’obligation de diagnostic amiante :

Tout bien immobilier bâti ou partie d’immeuble dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante.

Ce repérage est obligatoire pour les : ventes, locations, travaux et demolitions.

Le déroulement du diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux de la construction et notamment dans les isolants par flocages ou calorifugeages, les revêtements, les faux-plafonds...

Eventuellement en prélevant des échantillons pour analyses en laboratoire..

Les fibres d’amiante libérées dans l’air par la dégradation ou la destruction des matériaux amiantés se fixent dans les poumons et provoquent le cancer de la plèvre et des maladies pulmonaires mortelles.

C'est pourquoi HDE respecte les procedures strictes (plan de prevention) permettant de ne pas poluer le bien lors des prélévements.

Le compte-rendu du diagnostic amiante est indispensable à l’information des acquéreurs et des intervenants de travaux afin de prendre les mesures de sécurité destinées à préserver leur santé, celle de l’entourage et l’environnement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.

En absence d’amiante détecté, le diagnostic amiante est valide sans limitation de durée.

Les conséquences en cas d’absence du diagnostic amiante :

Vendeur :

L’absence de diagnostic amiante obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire (notaire, agence) ayant exposé par négligence la santé des acquéreurs et des occupants.

En faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, l’absence de diagnostic amiante obligatoire peut l’obliger à procéder à ses frais au désamiantage du bien y compris après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur.

Travaux :

L’absence de diagnostic amiante obligatoire avant travaux engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé par négligence la santé des intervenants de travaux et le voisinage aux risques de dispersion d’amiante dans l’environnement.