Vous avez une question ? 03 80 42 80 03

Avant travaux/démolition

L’obligation de diagnostics techniques avant travaux ou avant démolition :

Avant travaux ou  démolition totale ou partielle d’un bâtiment :
- le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire si le bâtiment a été construit avant 1949,
- le repérage des matériaux contenant de l'amiante  est obligatoire si le premier permis de construire du bâtiment a été délivré avant juillet 1997,

Le déroulement des diagnostics techniques avant travaux :

Le maître d’ouvrage, le vendeur ou le propriétaire est tenu de faire procéder à l’évaluation des risques liés à la présence de plomb ou d’amiante dans le bâtiment.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant travaux ou le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux sera ensuite transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures de protection des travailleurs et de l’environnement :
- prévention des risques d’intoxication induits par la présence de plomb ou d’amiante
- confinement des matériaux contenant du plomb ou de l’amiante afin d’éviter la dispersion,
- retrait des matériaux contenant du plomb ou de l’amiante,
- acheminement et stockage dans des lieux agréés pour la destruction ou le recyclage.

A l’issue de ces opérations, si du plomb ou de l’amiante ont été décelés avant travaux, une nouvelle expertise devra être conduite afin de valider que le plomb ou l’amiante ont bien été retirés et que le chantier ne présente plus de risques.